ANNEMASSE A VIVRE ENSEMBLE
Présentation de la marque ANNEMASSE A VIVRE ENSEMBLE
Déposée le 22 juillet 2010 par la société COMMUNE D'ANNEMASSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ANNEMASSE A VIVRE ENSEMBLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-35 du 3 septembre 2010.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ANNEMASSE A VIVRE ENSEMBLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3757435.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ANNEMASSE A VIVRE ENSEMBLE est expirée depuis le 22 juillet 2020.
COMMUNE D'ANNEMASSE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-35
Enregistrement sans modification - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-17